Articles

Article AUTONOME (Décision n° 2012-1137 du 11 septembre 2012 portant sur la définition du marché pertinent de gros des services de diffusion hertzienne terrestre de programmes télévisuels en mode numérique, sur la désignation d'un opérateur exerçant une influence significative sur ce marché et sur les obligations imposées à cet opérateur sur ce marché)

Données brutes

Article AUTONOME (Décision n° 2012-1137 du 11 septembre 2012 portant sur la définition du marché pertinent de gros des services de diffusion hertzienne terrestre de programmes télévisuels en mode numérique, sur la désignation d'un opérateur exerçant une influence significative sur ce marché et sur les obligations imposées à cet opérateur sur ce marché)

A N N E X E S
A N N E X E 1
ÉLÉMENTS DEVANT FAIRE L'OBJET D'UNE PUBLICATION
VIA L'OFFRE DE RÉFÉRENCE DE TDF POUR LA DIFFUSION DE LA TNT

La liste donnée ci-après recense les éléments qui doivent a minima faire l'objet d'une publication via l'offre de référence de TDF pour la diffusion de la TNT.
Etudes préalables de faisabilité et tarifs associés :
― étude d'hébergement en indoor et en outdoor ;
― étude d'hébergement des antennes d'émission/réception FH sur un pylône existant ;
― étude d'hébergement d'une antenne d'émission spécifique sur un pylône existant ;
― étude de multiplexage sur les systèmes antennaires existants et sur les nouveaux systèmes antennaires spécifiques ;
― étude de fourniture d'énergie électrique ;
― délais de mise en œuvre de chacune de ces études.
Prestations d'hébergement des équipements radioélectriques :
― paramètres :
― nom du site sur lequel les équipements sont hébergés ;
― structure (du) pylône ;
― diamètre de parabole FH dont l'hébergement est demandé et hauteur maximale de fixation ;
― nombre de panneaux et hauteur maximale de fixation de l'antenne d'émission dont l'hébergement est demandé ;
― diamètre du feeder de l'antenne d'émission à héberger ;
― puissance appelée maximale demandée (si fourniture d'énergie) ;
― tarif des postes suivants :
― travaux d'adaptation hors pylône (bordereau de prix) ;
― hébergement indoor ;
― hébergement outdoor ;
― hébergement pylône ;
― hébergement au sol d'une réception satellite et tarif associé ;
― hébergement au sol d'un aérotherme et tarif associé ;
― hébergement sur le pylône d'une antenne d'émission/réception FH et tarif associé ;
― hébergement sur le pylône d'une antenne d'émission spécifique ;
― hébergement indoor d'un groupe électrogène et tarif associé ;
― fourniture d'énergie électrique avec ou sans secours à un groupe électrogène suivant le niveau de sécurisation disponible sur le site ;
― condition d'accès du client aux sites de TDF (nombre d'accès du client compris dans la prestation).
Prestations de diffusion HF :
― paramètres :
― nom du site sur lequel se trouve le système antennaire à partir duquel le service de diffusion HF est assuré ;
― caractéristiques du système antennaire utilisé ;
― hauteur maximale de fixation du système antennaire utilisé ;
― condition d'accès du client aux sites de TDF (nombre d'accès du client compris dans la prestation) ;
― tarif des postes suivants :
― quote-part d'hébergement (au sol et sur pylône) ;
― service de diffusion HF.

A N N E X E 2
ÉLÉMENTS D'INFORMATION GÉNÉRALE
DEVANT FAIRE L'OBJET D'UNE PUBLICATION PAR TDF

Liste des éléments d'information générale publiés par TDF pour chaque multiplex sur chaque site pour permettre aux opérateurs alternatifs de répondre aux appels d'offres des multiplex sans recours à une étude préalable :
Eléments génériques :
― code IG du site ;
― nom du site ;
― coordonnées géographiques ;
― possibilité juridique d'accueil par TDF (oui/non) ;
― type de pylône (treillis, tubulaire, château d'eau) ;
― hauteur de l'antenne TDF ;
― possibilité d'accès indoor/outdoor :
― Sur le réseau principal en indoor :
― sur une zone de 20 m² ;
― pour une perte feeder (affaiblissement de puissance liée à la distance de l'émetteur) inférieure à 1 dB.
― Sur le réseau secondaire en outdoor :
― sur une zone de 2 m².
― Sur l'ensemble des sites, disponibilité d'un emplacement supplémentaire de 2 m² en outdoor pour installer une parabole de 120 cm.
Lieu d'installation de la parabole de réception de TDF (au sol/sur le bâtiment/sur le pylône).
Eléments DiffHF (à l'exclusion des nouvelles configurations d'antenne) (35) :
― puissance maximale admissible ;
― puissance à l'entrée du mux HF ;
― gain d'antenne - perte totale ;
― PAR max ;
― diagramme de rayonnement horizontal, avec polarisation, puissance au 0 db du diagramme ;
― fichier CVS.
Eléments hébergement d'antenne :
― évaluation de la capacité d'accueil d'une antenne similaire à TDF (nombre de panneaux et charge) à proximité immédiate de celle de TDF :
― nombre équivalent de panneaux d'émission de l'antenne TDF ;
― 1 antenne de réception de type Log K722347 ou équivalent de 0,4 m² de prise au vent situé à H ― 10 m ;
― un feeder d'émission de type 7/8'', un câble de réception <= 1/2'' ;
― hauteurs auxquelles sont disponible ces emplacements (localisations voisines uniquement).
La charge au vent globale ramenée en tête pour cette configuration serait de l'ordre de 1,5 m².

A N N E X E 3
LISTE DES SITES CONSIDÉRÉS COMME NON RÉPLICABLES

La liste donnée ci-après recense les sites de TDF considérés à ce stade comme non réplicables, à l'horizon de la présente analyse, pour la diffusion de la TNT, au vu des éléments présentés dans la partie IV-4 de la présente décision, et situés sur des zones où le réseau de diffusion de la TNT est d'ores et déjà soit déployé soit planifié par le CSA.

1. Dans l'Hexagone

2. Outre-mer

A N N E X E 4
MODÉLISATION TECHNICO-ÉCONOMIQUE
D'UN RÉSEAU DE DIFFUSION HERTZIEN TERRESTRE

L'Autorité s'est dotée d'un modèle technico-économique de réseau de diffusion hertzien terrestre afin de définir une référence de coûts qui ne dépende plus uniquement de la comptabilité de TDF. Ce modèle a été élaboré en collaboration avec la société RISE Conseil qui, à cette occasion, a rencontré les différents acteurs du marché. RISE Conseil a ainsi recueilli les données et réalisé des entretiens auprès :
― de fournisseurs : pylônistes, antennistes, etc. ;
― de l'ensemble des opérateurs : TDF, towerCast, Onecast et Itas Tim ;
― des éditeurs (télévision et radio).

1. Périmètre du modèle

La modélisation s'appuie sur la reconstruction " bottom-up " d'un réseau de télédiffusion. Pour ce faire, les coûts d'un opérateur de télédiffusion qui diffuserait soit la télévision, soit la radio, soit les deux sont reconstitués, avec des caractéristiques paramétrables.
L'implantation des sites est identique quelle que soit la configuration choisie et correspond aux sites utilisés par TDF lors de la diffusion analogique. Une analyse très précise des configurations des sites diffusant actuellement en TNT a été réalisée, à l'aide des bases de données de l'ARCEP et du CSA. Les 3 670 sites référencés dans la base sont localisés sur le territoire métropolitain et outre-mer.
Cette reconstitution " bottom-up " des coûts est réalisée :
― à partir des coûts unitaires et des inducteurs de coûts de chaque " brique de base " nécessaire à la construction, à l'exploitation et à la maintenance (équipements, salaires, énergie, environnement, frais de structure...) ;
― à partir des caractéristiques du réseau paramétrables selon que l'on souhaite évaluer les coûts d'un réseau " réel " ou " optimisé " :
Situation " réelle " :
― implantations actuelles de TDF ;
― configurations techniques des sites similaires à celles de TDF ;
Configuration " optimisée " :
― implantations actuelles de TDF ;
― infrastructures et équipements optimisés et adaptés soit à la diffusion TNT seule, soit à la diffusion de la radio seule, soit à la diffusion de la radio et de la TNT, soit à l'ensemble des services actuels (en fonction des configurations retenues).
L'utilisateur peut élaborer différents scénarios à partir de paramètres de base tels que :
― les configurations de réseau ;
― la méthodologie de calcul des annuités du capital ;
― la méthodologie d'allocation des coûts ;
― le paramétrage des hypothèses de coûts sous-jacentes et de dimensionnement des sites ;
― le paramétrage des caractéristiques des actifs.
Les résultats des simulations sont restitués dans des formats permettant une ventilation selon :
― les éléments de réseau ;
― la grille tarifaire de TDF.

2. Architecture générale du modèle

L'architecture générale du modèle peut être schématisée comme suit :

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 272 du 22/11/2012 texte numéro 72

3. Description des interfaces

1. Interface utilisateur.
L'interface utilisateur est la principale porte d'entrée dans le modèle. Elle permet :
― de choisir le périmètre de restitution ;
― de paramétrer les scénarios ;
― d'accéder aux données techniques pour information ou modification ;
― d'accéder aux restitutions.
Elle offre en effet :
― une navigation intuitive au sein des onglets du modèle (liens directs) ;
― un paramétrage simple du périmètre de la restitution (typologie de sites, niveau de regroupement des sites, type d'activités, année de restitution).
L'interface utilisateur est présentée ci-dessous.
Une description plus détaillée est ensuite proposée :
a.1 : Paramétrage du périmètre de restitution.
a.2 : Scénarios, choix de configuration.

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 272 du 22/11/2012 texte numéro 72

a.1. Paramétrage du périmètre de restitution :
Le paramétrage permet de définir le niveau d'agrégation de la restitution (regroupement de sites versus site à site).
Remarque :
Le périmètre de la restitution finale résulte de la combinaison d'un ensemble de cinq paramètres, au maximum, à sélectionner parmi une liste de critères prédéterminés (ex. : Réseau => Tous ou Principal ou Complémentaire ; Activité => TNT ou Radio ou TNT + Radio...).
a.2. Scénarios - choix des configurations :
L'onglet " Scénarios " permet à l'utilisateur de choisir sa configuration à partir des quatre grands thèmes suivants :
― nature du réseau ;
― méthodologie d'allocation des coûts ;
― méthodologie de calcul des annuités du capital ;
― projections 2010-2019.
i) Nature du réseau.
Navigation :
L'interface permet de sélectionner la nature de réseau entre :
― Situation actuelle - bâtiment optimisé : ensemble des activités (TNT, radio, télécoms, autres) sur les sites de diffusion, réseau non optimisé (à l'exception des bâtiments) ;
― TNT - optimisé : TNT seule sur les sites, opérateur efficace (dimensionnement efficace des infrastructures, optimisation opérationnelle) ;
― Radio - optimisé : radio seule sur les sites, opérateur efficace (dimensionnement efficace des infrastructures, optimisation opérationnelle) ;
― TNT + Radio - optimisés : TNT et radio seules sur les sites, opérateur efficace (dimensionnement efficace des infrastructures, optimisation opérationnelle).
Le nombre maximum de fréquences associées à chaque type d'activité est paramétrable pour chacune des configurations.
Remarques :
― les équipements/infrastructures du site sont correctement dimensionnés dès lors que le nombre de multiplexes TNT est compris entre 0 et 6. Le passage à 7 ou 8 multiplexes TNT dans le modèle entraîne un redimensionnement des équipements hors modification du système antennaire ;
― le nombre de multiplexes TNT est fixé à 1 pour l'ensemble des sites d'outre-mer ;
― pour la radio, l'utilisateur doit s'assurer de la mise en cohérence entre le nombre de fréquences renseigné et le nombre d'antennes de diffusion associé.
Calculs :
A chaque choix correspond un jeu d'hypothèses prérenseignées :
Situation actuelle - bâtiment optimisé :
Les caractéristiques techniques des sites sont déterminées à partir des données réelles disponibles et d'hypothèses de dimensionnement complémentaires réalistes dans le cas contraire (modifiables dans l'onglet " Hypothèses de dimensionnement ", colonnes B à H).
Remarque : les options " pylône optimisé " et " terrain optimisé " sont également activables dans le cadre de cette simulation. L'activation de l'optimisation du pylône entraîne un ajustement de la hauteur du pylône sur l'antenne la plus haute (dès lors que le nombre maximum de multiplex TNT est supérieur ou égal à 1, l'impact est nul puisque la hauteur des pylônes est, dans la situation actuelle, par défaut, ajustée sur la hauteur des antennes TNT).
Situation optimisée (TNT seule/radio seule/TNT + radio) :
Certaines hypothèses sont optimisées automatiquement ou par l'utilisateur (modifiables dans l'onglet " Hypothèses de dimensionnement ", colonnes J à P) :
Hypothèses modifiées automatiquement et non modifiables par l'utilisateur :
― hauteur du pylône (ajustée sur l'antenne la plus haute).
Hypothèses modifiées automatiquement et modifiables par l'utilisateur :
― nombre d'antennes par activité (1 antenne par activité) ;
― personnel de maintenance (dimensionnement à la baisse des effectifs de maintenance et de télégestion).
Hypothèses non modifiées par défaut mais modifiables par l'utilisateur :
― type de pylône ;
― surface du bâtiment ;
― surface du terrain ;
― surface outdoor ;
― puissance d'émission ;
― diamètre des feeders ;
― surface antennaire.
Les modifications des caractéristiques des sites entraînent automatiquement un redimensionnement des équipements liés (ex. : la modification de la hauteur du pylône entraîne un ajustement de la longueur du feeder, etc.)
L'onglet " Choix de configuration - nature du réseau " est présenté ci-dessous.

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 272 du 22/11/2012 texte numéro 72

ii) Méthodologie d'allocation des coûts :
Navigation :
L'interface permet de choisir entre les méthodologies suivantes :
― coût de fourniture isolée ;
― coût incrémental ;
― coût moyen - clé économique.
Nota. ― Deux méthodes de calcul ont été retenues, dont le détail est présenté dans l'onglet " Allocation - pylône ". Le choix de la méthode de calcul est paramétrable dans ce même onglet (ligne 33).
― Shapley - Shubik (uniquement pour le pylône).
Ces méthodologies d'allocation entre activités sont appliquées pour les postes suivants :
― pylône (achat/installation/maintenance) ;
― bâtiment (construction) ;
― site opérationnel (ensemble de charges relatives au site : terrain, sécurisation du site, équipements électriques, etc.).
Remarque :
Le lancement des macros est nécessaire après toute modification des paramètres du modèle (évolution des paramètres de la simulation, modification des hypothèses de coûts, de dimensionnement...), afin de mettre à jour les résultats et de les mettre en cohérence avec la simulation définie.
L'onglet " Choix de configuration - méthodologie d'allocation des coûts " est présenté ci-dessous.

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 272 du 22/11/2012 texte numéro 72

iii) Méthodologie de calcul des annuités du capital :
Navigation :
L'interface permet de choisir entre les méthodes suivantes :
― dispositif actuel de régulation ;
― coûts courants économiques ;
― coûts de remplacement en filière.
Calculs :
― dispositif actuel de régulation : calcul réalisé sur la base des coûts en remplacement en filière pour les sites réplicables et des coûts courants économiques pour les sites non réplicables ;
― coûts courants économiques : calcul réalisé sur la base de la chronique d'investissements réels pour l'ensemble des sites ;
― les investissements réels sont détaillés, par site et par type d'actifs, dans l'onglet " Chronique d'investissement " ;
― coûts de remplacement en filière : calcul réalisé sur la base des investissements théoriques pour l'ensemble des sites ;
― les calculs des investissements théoriques sont détaillés dans l'onglet " Coûts par site " ;
― les annuités du capital (coûts du capital/amortissement économique) sont calculées, par type d'actifs, dans l'onglet " Annuités du capital ", pour l'ensemble des méthodologies listées ci-dessus.
L'onglet " Choix de configuration - méthodologie de calcul des annuités " est présenté ci-dessous.

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 272 du 22/11/2012 texte numéro 72

iv) Projections 2010-2019 :
Navigation :
L'interface permet de définir :
― l'hypothèse d'évolution du coût du travail, sur la période 2010-2019 ;
― l'hypothèse d'évolution des prix de l'électricité, sur la période 2010-2019.
Calculs :
― évolution du coût de travail : hypothèse d'évolution annuelle sur la période, impactant le calcul des frais de personnel (OPEX, dans l'onglet " Hypothèse de coûts ") ;
― évolution du prix de l'électricité : hypothèse d'évolution annuelle sur la période, impactant le calcul des charges d'électricité (OPEX, dans l'onglet " Hypothèse de coûts ") ;
― inflation et taux de progrès technique : hypothèses impactant le montant des investissements sur la période (détail du calcul dans l'onglet " Annuités du capital ").
2. Base de données des sites.
Cette base regroupe l'ensemble des caractéristiques techniques, site par site, pour la situation actuelle et pour les situations optimisées.
La source des informations est précisée pour chaque champ de la base de données en commentaire de cellules.
La base de données a été élaborée à partir :
― des caractéristiques des sites TNT communiquées par TDF (réseau principal/complémentaire ; métropole/OM), disponibles sur leur site internet, complétées par des informations tirées du site internet " tvignaud " ( http://tvignaud.pagesperso-orange.fr) ;
― des données communiquées par l'ARCEP ; et
― d'analyses RISE Conseil.
Des hypothèses complémentaires ont dû être faites dans deux cas de figure :
― pour les caractéristiques des sites pour lesquels aucune donnée publique n'est disponible, mais qui sont indispensables à la modélisation des coûts (ex. : surface outdoor, niveau de sécurité, surface du terrain, positionnement des antennes sur le pylône...) ;
― pour les caractéristiques des sites " optimisés ".
Pour définir le statut de locataire ou propriétaire de l'opérateur, le paramétrage se fait directement dans la base de données des sites (choix site à site, en colonnes R et BZ).
Remarques :
Les 3 670 sites référencés dans la base correspondent aux sites TDF qui étaient utilisés dans le cadre de la diffusion de la télévision en mode analogique.
Parmi les 3 670 sites référencés dans la base :
1 842 correspondent à des sites TNT ;
1 828 sites ne correspondent pas au déploiement de la TNT, mais font partie intégrante du réseau de diffusion radio/télécoms/autres.
L'absence d'information publique pour la radio oblige à prendre des hypothèses, notamment sur le nombre d'antennes FM, leur positionnement et les puissances de diffusion. Ces hypothèses correspondant à une approche globale, la description site à site n'a pas le même niveau de précision que pour la TNT.
Un extrait de la base de données est présenté ci-dessous.

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 272 du 22/11/2012 texte numéro 72

3. Hypothèses de dimensionnement.
Navigation :
L'interface permet de paramétrer les hypothèses de dimensionnement des sites, pour la situation actuelle et pour la situation optimisée.
Calculs :
Les hypothèses de dimensionnement alimentent :
― directement la base de données des sites ;
― les calculs réalisés dans l'onglet " Coûts par site ", pour certaines caractéristiques techniques non renseignées directement dans la base de données des sites. Cela concerne les informations suivantes :
― nombre d'aérothermes ;
― nombre de démodulateurs TNT ;
― nombre d'appareils de monitoring TNT/radio ;
― nombre d'autres équipements techniques TNT/radio indoor (tels que onduleurs, horloge...) ;
― nombre d'antennes Log ;
― effectifs en charge de la télégestion.
L'onglet " Hypothèses de dimensionnement " est présenté ci-dessous.

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 272 du 22/11/2012 texte numéro 72

4. Hypothèses de coûts et caractéristiques des actifs.
Navigation :
L'interface permet de :
― choisir l'opérateur (historique ou alternatif) dont les hypothèses de coûts alimenteront les calculs ;
― définir les hypothèses de coûts (investissements et OPEX) propres à chaque opérateur, au sein des onglets " Hypothèses de coûts opérateur " ;
― déterminer les caractéristiques de chaque actif, au sein de l'onglet " Actifs ".
Calculs :
― les hypothèses de coûts alimentent l'onglet de calcul " Coûts par site " ;
― la durée de vie, le taux de progrès technique et l'âge moyen renseignés par type d'actifs alimentent les onglets de calculs " Annuités du capital " et " Annuités du capital 2 ".
Remarque :
Une chronique alternative de coûts des pylônes en fonction de la hauteur est disponible dans l'onglet " Graph - hypothèses de coûts ".
Les onglets " Hypothèses de coûts " et " Actifs " sont présentés ci-dessous.

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 272 du 22/11/2012 texte numéro 72

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 272 du 22/11/2012 texte numéro 72

5. Restitution.
Les résultats des simulations sont restitués selon des formats permettant une ventilation selon :
― les éléments de réseau ;
― la grille tarifaire de TDF.
Calculs :
Le tableau de restitution par éléments présente le résultat en croisant deux axes :
― éléments de réseau : la liste des équipements rattachés à chaque élément de réseau est détaillée en colonne c de l'onglet de restitution ;
― typologies de charges : le calcul des charges est réalisé au sein des deux onglets suivants :
― " Annuités du capital " (coûts du capital, amortissement) ;
― " Coûts par site " (OPEX personnel, autres OPEX).
La restitution selon la grille tarifaire TDF :
― correspond à l'agrégation des coûts par éléments de réseau relatifs aux services proposés ;
― dépend des hypothèses d'allocation des coûts, précisées dans l'onglet " Hypothèses de dimensionnement ".

A N N E X E 5
UTILISATION DU MODÈLE TECHNICO-ÉCONOMIQUE
POUR LA DÉFINITION DES TARIFS

1. Méthodologie :
Les coûts liés au marché de l'accès pour la radiodiffusion terrestre hertzienne sur l'ensemble des sites non réplicables
Les sites de télédiffusion sont par essence mutualisés entre plusieurs services, dont ceux de radiodiffusion terrestre hertzienne. Pour procéder aux allocations pertinentes de coût, il est donc essentiel de disposer d'hypothèses sur le niveau de mutualisation.
Les sites pris en compte étant non réplicables, l'Autorité considère que le nombre de multiplex hébergés sur chaque site non réplicable métropolitain est de six avant le déploiement de R 7/R 8 et de huit après le déploiement de R 7/R 8.
Compte tenu des constats concernant les équipements moyens sur les sites et des commentaires reçus lors de la consultation publique, il est considéré que chaque site non réplicable accueille :
― sept émetteurs radio (qui diffusent quatre fréquences Radio France ainsi que trois fréquences de radio de catégorie E) si le site fait partie de la liste des sites hébergeant des activités radios fournie par TDF ;
― trois émetteurs pour les services d'hébergement de la téléphonie mobile ;
― deux autres types d'émetteurs, qui peuvent être notamment des équipements pour les services de radiocommunication privée professionnelle (PMR) pour des usagers des services départementaux d'incendie et de secours, des directions départementales des territoires et de la mer, ou encore de la direction générale de l'aviation civile.
Le cahier de déploiement retenu pour les nouveaux multiplex R 7 et R 8 est le calendrier suivant, proposé lors de la consultation publique sur le modèle :

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 272 du 22/11/2012 texte numéro 72

Figure 1. ― Calendrier de déploiement de R 7/R 8 retenu dans le calcul des macro-prestations et des tarifs pour les sites non réplicables
Conformément à la régulation qui prévalait lors du cycle précédent de régulation, la méthode d'amortissement retenue pour calculer ces coûts est celle des " coûts courants économiques " (CCE) qui garantit que l'investissement réalisé donne lieu à des annuités constantes (à l'évolution des prix près) pendant la durée de vie de l'actif. Avec cette méthode, il est tenu compte des dates d'investissement réelles et le coût lié à un actif devient nul dès que celui-ci est complètement amorti.
Les chroniques des investissements utilisées pour calculer les annuités correspondant aux sites non réplicables reposent, pour le passé (avant 2012), sur les dépenses d'investissements effectives et, pour l'avenir, sur les investissements prévus par TDF sur ses sites non réplicables pour la période considérée.
Pour chaque année, le modèle calcule les coûts annuels associés (annuités des investissements et charges d'exploitation) à chaque site en fonction des caractéristiques du site, des services disponibles et du calendrier de déploiement des multiplex.
Les coûts associés à chaque site non réplicable sont ensuite regroupés selon neuf macro-prestations pour l'ensemble des sites non réplicables. Ces neuf macro-prestations, qui représentent des grandes masses de coût homogènes en nature, sont les suivantes :
― hébergement antenne (coûts de pylône affectés aux antennes) ;
― hébergement feeder (coûts de pylône affectés aux feeders) ;
― hébergement indoor (coûts de bâtiments de TDF) ;
― hébergement outdoor (coûts alloués à l'hébergement sur les dalles externes) ;
― matériel antennaire, matériel feeders, matériel multiplexeurs (coûts alloués aux antennes, aux feeders et aux multiplexeurs) ;
― accès énergie et secours énergie (coûts de prestations énergie non secourue et énergie secourue).

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 272 du 22/11/2012 texte numéro 72

Dans le cadre du contrôle tarifaire sur les sites non réplicables, l'Autorité publie l'évolution annuelle relative des coûts en euros constants 2011 de chacune des macro-prestations (disponibles au paragraphe suivant) pendant la période 2012-2019 en prenant comme point de départ la situation qui prévalait en 2011. Les coûts (annuités et charges d'exploitation) calculés par le modèle pour chaque année sont des coûts fixés en milieu d'année et représentent ainsi fidèlement les coûts de l'année civile correspondante.
Les montants de ces macro-prestations dépendent du nombre de sites non réplicables, du taux de rémunération de capital choisi dans le calcul des annuités selon la méthode des CCE ainsi que du calendrier de déploiement de R 7/R 8 retenu. L'évolution relative publiée par l'ARCEP prend en compte ces effets.
Les tableaux ci-dessus récapitulent les choix effectués dans la modélisation.

Figure 3. ― Tableau récapitulatif des paramètres choisis dans le modèle
TDF appliquera alors ces évolutions au montant des macro-prestations de l'année 2011 pour déterminer les montants des macro-prestations en euros constants 2011 à utiliser pour calculer les tarifs orientés coûts des sites non réplicables pour le prochain cycle de régulation. Les montants des macros-prestations définis par TDF seront ensuite réévalués en euros de l'année considérée, puis réalloués par TDF aux différentes prestations commerciales sur les différents sites non réplicables selon les fonctions tarifaires (qui dépendent des caractéristiques techniques du site : hauteur de l'antenne, nombre de panneaux, diamètre des feeders, puissance utilisée, etc...) utilisées dans la comptabilité réglementaire lors du précédent cycle de régulation et qui ont fait l'objet d'un audit. Afin d'éviter des ruptures tarifaires trop grandes avec le cycle précédent, les fonctions tarifaires utilisées seront les mêmes que celles du cycle 2.
A titre d'exemple, pour la prestation commerciale DiffHF, le tarif est établi comme suit :

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 272 du 22/11/2012 texte numéro 72

TDF publiera chaque année les tarifs associés aux sites non réplicables. Les tarifs ne dépassant pas le niveau calculé selon le processus décrit ci-dessus sont réputés orientés vers les coûts.
2. Résultats :
Les coûts des macro-prestations, qui couvrent les coûts alloués à la radiodiffusion hertzienne terrestre de l'ensemble des sites non réplicables et exprimés en euros constants 2011, évoluent selon les pentes suivantes :

Figure 5. ― Pentes pour les différentes macro-prestations des coûts de l'ensemble des sites non réplicables en euros constants 2011
On observera que le périmètre des sites non réplicables passe de 79 sites lors du précédent cycle de régulation à 79 sites lors du cycle 3. Le nombre de points de services sur l'ensemble des sites réplicables augmente également entre 2012 et 2015 sous l'effet du déploiement de R 7/R 8. Les coûts unitaires baissent donc plus que l'enveloppe des coûts globaux présentée dans le tableau précédent.
Ces pentes reflètent l'évolution des coûts totaux annuels pour les 79 sites non réplicables, compte tenu des informations disponibles à la date de la décision telles que le taux de rémunération du capital et le calendrier de déploiement de R 7/R 8.
Par ailleurs, il convient de noter que ces évolutions prévisionnelles de coûts annuels sont intégrées par TDF dans des tarifs pluriannuels. Ainsi, les tarifs antérieurs établis par TDF sur ses sites non réplicables prenaient également en compte de tels effets.
(1) Un diffuseur ou opérateur de diffusion est l'entreprise qui diffuse, vers les téléspectateurs, le signal que lui délivrent les multiplex. Les opérateurs de diffusion peuvent diffuser ce signal vers les antennes hertziennes ou satellites des téléspectateurs, mais aussi via les réseaux de câble coaxial ou les réseaux internet. (2) Article 31 (1) de la directive modifiée 2002/22/CE (directive " service universel ") : " Les Etats membres peuvent imposer des obligations raisonnables de diffuser (" must carry ") pour la transmission de chaînes de radio et de télévision spécifiées et de services complémentaires, notamment les services d'accessibilité destinés à assurer un accès approprié pour les utilisateurs finals handicapés, aux entreprises relevant de leur ressort qui fournissent des réseaux de communications électroniques utilisés pour la diffusion publique de chaînes de radio et de télévision, lorsqu'un nombre significatif d'utilisateurs finals utilisent ces réseaux comme leur moyen principal pour recevoir des chaînes de radio et de télévision. (...) ". (3) Un diffuseur ou opérateur de diffusion est l'entreprise qui diffuse, vers les téléspectateurs, le signal que lui délivrent les multiplex. Les opérateurs de diffusion peuvent diffuser ce signal vers les antennes hertziennes ou satellites des téléspectateurs, mais aussi via les réseaux de câble coaxial ou les réseaux internet. (4) Un multiplex est un ensemble de chaînes qui utilisent la même fréquence hertzienne pour leur diffusion par un émetteur TNT. Chaque multiplex est géré par un opérateur de multiplex, appelé couramment multiplex. (5) Remarque : les chaînes locales sont généralement diffusées en TNT sur le canal attribué au multiplex R 1 ; néanmoins, en l'absence de ressource radioélectrique disponible sur ce canal, elles peuvent bénéficier d'une fréquence supplémentaire. (6) Il est à noter que, selon la méthodologie suivie par Médiamétrie pour cette étude, dès lors qu'un poste de télévision est équipé pour un mode de réception en plus de la TNT (TNT-câble, TNT-satellite, TNT-ADSL), toute l'audience réalisée sur ce poste est attribuée au câble, à l'ADSL ou au satellite. Cela tend à minimiser légèrement la part de la TNT. (7) Deux autres chaînes, Canal J et AB 1, en faisaient partie ; elles ont fait le choix d'arrêter leur diffusion TNT compte tenu de leurs mauvaises audiences. (8) Un point de service correspond à une fréquence (utilisée par un multiplex) sur un site de diffusion. (9) Il se peut que l'opérateur alternatif installe ses équipements au sol à l'extérieur du terrain de TDF. (10) S'il n'a pas installé ses équipements à l'extérieur du terrain de TDF. (11) La télévision via l'ADSL ne couvre cependant pas l'ensemble du territoire accédant à la TNT. (12) Les chiffres fournis dans cette section sont tirés des données de l'observatoire de l'ARCEP mis à jour pour le troisième trimestre 2011. (13) incluant les sites de l'outre-mer. (14) Lignes directrices 2002/C 165/03 de la Commission des Communautés européennes du 11 juillet 2002 sur l'analyse du marché et l'évaluation de la puissance sur le marché en application du cadre réglementaire communautaire pour les réseaux et les services de communications électroniques. (15) " Gratuite " s'entend ici comme n'exigeant pas de souscription particulière. Certains frais (ex. adaptateur TNT) peuvent être nécessaires pour mettre à niveau les postes récepteurs anciens. (16) Le CSA a reçu 34 candidatures en réponse à son appel d'offres. (17) Décision de l'Autorité n° 2011-0596 du 7 juin 2011. (18) Correspondant aux 839 radios des groupes A, B, C déclarées auprès du CSA. (19) Elles concernent les radios du groupe Radio France. On notera à cet égard que la diffusion via ADSL/IP n'est pas considérée comme une solution suffisante par Radio France, en raison d'impératifs d'anonymat de l'auditeur. (21) L'Autorité de la concurrence note cependant que " le secteur de la radio envisage l'avenir de la FM sur une vingtaine d'années au moins. Il ne paraît donc pas envisageable qu'un remplacement de la FM par la RNT, s'opère au cours du troisième cycle de régulation envisagé par l'ARCEP. " (22) L'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication prévoit que, pour la diffusion de services de radios par voie hertzienne terrestre en mode numérique, le Conseil lance un appel aux candidatures. Le III de cet article prévoit que cet appel peut s'adresser aux distributeurs de service. (23) Télé Pays est spécifique à chaque DOM COM. (24) Avis n° 2010-26 du 23 novembre 2010 portant sur la saisine de l'Autorité de la concurrence par la société Outremer Telecom à l'encontre de la société TDF. (25) Article 2 de la Recommandation. (26) Comme détaillé dans le document " Bilan et Perspectives ", ce GIP finançait l'achat d'une parabole pour la réception satellitaire des foyers ne disposant plus d'une couverture hertzienne à la suite du passage à la TNT. (27) La Commission européenne rappelle ainsi que le critère de " croissance de la concurrence " est insuffisant : " The simple fact that market shares have begun to decrease in recent years or uncertain technological future developments are in themselves insufficient to find that the market tends towards effective competition. " (Explanatory note to the Recommendation on relevant markets). (28) L'importance de la concurrence par les infrastructures dans ce cadre est rappelée à maintes reprises par la Commission européenne, par exemple : " Competing network infrastructures are essential for achieving sustainable competition in competition in network and services in the long term. " (Explanatory note to the Recommendation on relevant markets). (29) La Commission européenne souligne l'importance de cet aspect dans sa note explicative à la Recommandation sur les marchés pertinents : " Competing network infrastructures are essential for achieving sustainable competition in network and services in the long term. " (30) Il est à noter que, si ces parts de marché sont calculées sur le marché de gros aval des services de diffusion hertzienne terrestre de programmes télévisuels, elles renseignent toutefois sur la position de TDF sur l'ensemble de la chaîne de valeur de la diffusion hertzienne terrestre de TNT. (31) Au sens de l'article L. 32 (19) du CPCE. (32) Sur ce point, l'Autorité rappelle que les décrets instituant ces servitudes radioélectriques sont devenus illégaux dans la mesure où elles ont été accordées sur le fondement des articles L. 54 et L. 57 du CPCE, qui prévoient l'octroi de telles servitudes pour les " centres de toute nature exploités ou contrôlés par les différents départements ministériels ". Or, la société TDF n'entre plus dans ce champ d'application depuis son passage en société anonyme en 1987. (33) L'objet de la distinction entre les sites non réplicables et les autres est principalement de mettre en place une régulation tarifaire différenciée sur les deux catégories de sites ― voir infra. En permettant de s'appuyer le plus souvent sur les niveaux tarifaires actuels et connus, une modification marginale de la liste des sites non réplicables minimise donc la perturbation des projets précédemment établis par les opérateurs en place. (34) Ce chiffre correspond à l'évolution annuelle observée en moyenne sur les sites pour lesquels TDF a augmenté son tarif entre 2009 et 2011. (35) Certaines des informations permettant aux opérateurs de se positionner en DiffHF, contenues dans les dossiers transmis au CSA, seront susceptibles d'être directement mises à disposition des opérateurs par le CSA.