TDF informe l'Autorité de la signature de conventions d'offres d'accès pour ses offres de gros amont de diffusion hertzienne terrestre de programmes télévisuels ainsi que les avenants correspondants, au plus tard dans les sept jours suivant leur conclusion.
A la demande de l'Autorité, TDF transmet les conventions des offres d'accès conclues avec les autres opérateurs pour ses offres de gros amont de diffusion hertzienne terrestre de programmes télévisuels ainsi que les avenants correspondants.
TDF fournit les informations listées en annexe 2 de la présente décision pour chacun de ses sites par le biais d'un outil mis en place, au plus tard dans les deux mois suivant l'entrée en vigueur de la présente décision, permettant aux opérateurs et à l'Autorité d'avoir accès en permanence à ces informations actualisées.
Pour chacun de ses sites et chaque multiplexe, TDF met à disposition des opérateurs les informations susmentionnées au plus tard quatre mois avant la date limite de réponse des opérateurs au premier tour du premier appel d'offres d'un multiplex sur ce site.
De manière transitoire, sur les sites pour lesquels la date de réponse au premier tour d'un appel d'offres intervient dans les six mois suivant l'entrée en vigueur de la présente décision, TDF doit fournir, sur demande d'un opérateur, une étude technique préalable relative à une prestation de DiffHF, telle que prévue à l'annexe 1 de la présente décision.
Concernant les points de service faisant l'objet de réaménagements de fréquences par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, TDF fournit, sur demande, une étude technique préalable relative à une prestation de DiffHF telle que prévue à l'annexe 1. Dans ce cas, TDF n'est pas tenue, par la suite, de fournir une demande d'étude technique relative à une prestation d'hébergement.