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Article 1 AUTONOME (Décret du 21 novembre 2012 portant nomination (magistrature))

Article 1 AUTONOME (Décret du 21 novembre 2012 portant nomination (magistrature))


Sont nommés :
Avocat général à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureur général près la cour d'appel de Limoges : M. Richard Bometon, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion.
Avocat général à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureur général près la cour d'appel de Nancy : M. Patrick Poirret, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg.
Avocate générale à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureure générale près la cour d'appel de Poitiers : Mme Dominique Planquelle, procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Paris.
Avocate générale à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureure générale près la cour d'appel de Toulouse : Mme Monique Ollivier, procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Paris.