Articles

Article AUTONOME (Décret n° 2012-1284 du 20 novembre 2012 portant virement de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2012-1284 du 20 novembre 2012 portant virement de crédits)



A N N E X E


TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Solidarité, insertion et égalité des chances
 
700 050

700 050

Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative

124

700 050

700 050

Dont titre 2


700 050

700 050

Totaux


700 050

700 050

Dont titre 2


700 050

700 050


TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Travail et emploi
 
700 050

700 050

Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail

155

700 050

700 050

Dont titre 2


700 050

700 050

Totaux


700 050

700 050

Dont titre 2


700 050

700 050