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Article AUTONOME (Décret n° 2012-1283 du 20 novembre 2012 portant transfert de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2012-1283 du 20 novembre 2012 portant transfert de crédits)



A N N E X E


TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Politique des territoires
 

1 000 000

Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire

112


1 000 000

Total



1 000 000

Dont titre 2.





TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Culture
 

1 000 000

Patrimoines

175


1 000 000

Total



1 000 000

Dont titre 2.