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Article AUTONOME (Décret n° 2012-1282 du 20 novembre 2012 portant virement de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2012-1282 du 20 novembre 2012 portant virement de crédits)



A N N E X E


TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Administration générale et territoriale de l'Etat
 
868 927

2 457 316

Administration territoriale

307

868 927

2 203 174

Dont titre 2.


819 770

819 770

Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur

216


254 142

Totaux


868 927

2 457 316

Dont titre 2.


819 770

819 770



TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Sécurité
 
868 927

2 457 316

Police nationale

176

868 927

2 457 316

Dont titre 2.


819 770

819 770

Totaux


868 927

2 457 316

Dont titre 2.


819 770

819 770