Article 1 AUTONOME (Décret n° 2012-1282 du 20 novembre 2012 portant virement de crédits)

Sont annulés, pour 2012, des crédits d'un montant de 868 927 € en autorisations d'engagement et de 2 457 316 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.