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Article AUTONOME (Décret n° 2012-1281 du 20 novembre 2012 portant transfert de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2012-1281 du 20 novembre 2012 portant transfert de crédits)



A N N E X E


TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Administration générale et territoriale de l'Etat		  
1 988 439
1 988 439

Vie politique, culturelle et associative
232
1 988 439
1 988 439

Dont titre 2

546 933
546 933

Totaux

1 988 439
1 988 439

Dont titre 2

546 933
546 933


TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Action extérieure de l'Etat		  
1 988 439
1 988 439

Français à l'étranger et affaires consulaires
151
1 988 439
1 988 439

Dont titre 2

546 933
546 933

Totaux

1 988 439
1 988 439

Dont titre 2

546 933
546 933