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Article AUTONOME (Décret n° 2012-1280 du 20 novembre 2012 portant transfert de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2012-1280 du 20 novembre 2012 portant transfert de crédits)



A N N E X E


TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Agriculture, pêche, alimentation,
forêt et affaires rurales
 

396 592

Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture

215


396 592

Gestion des finances publiques
et des ressources humaines
 

183 271

Facilitation et sécurisation des échanges

302


183 271

Total



579 863

Dont titre 2.



 


TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Sécurité
 

579 863

Police nationale

176


579 863

Total



579 863

Dont titre 2.