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Article AUTONOME (Décret n° 2012-1279 du 20 novembre 2012 portant virement de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2012-1279 du 20 novembre 2012 portant virement de crédits)



A N N E X E


TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Gestion des finances publiques
et des ressources humaines
 
960 428

1 160 428

Conduite et pilotage des politiques économique et financière

218

960 428

1 160 428

Totaux


960 428

1 160 428

Dont titre 2.



 


TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Gestion des finances publiques
et des ressources humaines
 
960 428

1 160 428

Stratégie des finances publiques et modernisation de l'Etat

221


200 000

Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local

156

960 428

960 428

Totaux


960 428

1 160 428

Dont titre 2.