Article 1 AUTONOME (Décret n° 2012-1279 du 20 novembre 2012 portant virement de crédits)

Sont annulés, pour 2012, des crédits d'un montant de 960 428 € en autorisations d'engagement et de 1 160 428 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.