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Article AUTONOME (Décret n° 2012-1278 du 20 novembre 2012 portant transfert de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2012-1278 du 20 novembre 2012 portant transfert de crédits)



A N N E X E



TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Solidarité, insertion et égalité des chances
 
11 755 200

11 755 200

Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative

124

11 755 200

11 755 200

Dont titre 2


11 755 200

11 755 200

Totaux


11 755 200

11 755 200

Dont titre 2


11 755 200

11 755 200


TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Administration générale et territoriale de l'Etat
 
4 358 250

4 358 250

Administration territoriale

307

4 358 250

4 358 250

Dont titre 2


4 358 250

4 358 250

Agriculture, pêche, alimentation,
forêt et affaires rurales
 
150 000

150 000

Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture

215

150 000

150 000

Dont titre 2


150 000

150 000

Anciens combattants, mémoire
et liens avec la nation
 
60 000

60 000

Liens entre la nation et son armée

167

60 000

60 000

Dont titre 2


60 000

60 000

Culture
 
60 000

60 000

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

224

60 000

60 000

Dont titre 2


60 000

60 000

Défense
 
219 600

219 600

Equipement des forces

146

60 000

60 000

Dont titre 2


60 000

60 000

Environnement et prospective de la politique de défense

144

54 600

54 600

Dont titre 2


54 600

54 600

Soutien de la politique de la défense

212

105 000

105 000

Dont titre 2


105 000

105 000

Ecologie, développement
et aménagement durables
 
1 082 550

1 082 550

Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer

217

1 082 550

1 082 550

Dont titre 2


1 082 550

1 082 550

Economie
 
195 000

195 000

Développement des entreprises et de l'emploi

134

195 000

195 000

Dont titre 2


195 000

195 000

Enseignement scolaire
 
2 132 550

2 132 550

Enseignement scolaire public du premier degré

140

1 374 750

1 374 750

Dont titre 2


1 374 750

1 374 750

Enseignement scolaire public du second degré

141

637 800

637 800

Dont titre 2


637 800

637 800

Soutien de la politique de l'éducation nationale

214

120 000

120 000

Dont titre 2


120 000

120 000

Gestion des finances publiques
et des ressources humaines
 
184 800

184 800

Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local

156

169 800

169 800

Dont titre 2


169 800

169 800

Facilitation et sécurisation des échanges

302

15 000

15 000

Dont titre 2


15 000

15 000

Justice
 
2 124 150

2 124 150

Administration pénitentiaire

107

370 950

370 950

Dont titre 2


370 950

370 950

Protection judiciaire de la jeunesse

182

1 753 200

1 753 200

Dont titre 2


1 753 200

1 753 200

Recherche et enseignement supérieur
 
60 000

60 000

Formations supérieures et recherche universitaire

150

60 000

60 000

Dont titre 2


60 000

60 000

Administration générale et territoriale de l'Etat
 
4 358 250

4 358 250

Administration territoriale

307

4 358 250

4 358 250

Sécurité
 
1 128 300

1 128 300

Police nationale

176

988 800

988 800

Dont titre 2


988 800

988 800

Gendarmerie nationale

152

139 500

139 500

Dont titre 2


139 500

139 500

Totaux


11 755 200

11 755 200

Dont titre 2


11 755 200

11 755 200


TABLEAU 3

INTITULÉ DU MINISTÈRE, DU PROGRAMME

NUMÉRO
du programme

RÉVISION
des ETPT

Agriculture, alimentation, pêche, ruralité
et aménagement du territoire
 
3

Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture

215

3

Budget, comptes publics et réforme de l'Etat
 
4

Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local

156

3

Facilitation et sécurisation des échanges

302

1

Culture et communication
 
1

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

224

1

Défense et anciens combattants
 
5

Liens entre la nation et son armée

167

1

Soutien de la politique de la défense

212

2

Environnement et prospective de la politique de défense

144

1

Equipement des forces

146

1

Ecologie, développement durable,
transport et logement
 
21

Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer

217

21

Economie, finances et industrie
 
4

Développement des entreprises et de l'emploi

134

4

Education nationale, jeunesse et vie associative
 
37

Enseignement scolaire public du premier degré

140

24

Soutien de la politique de l'éducation nationale

214

2

Enseignement scolaire public du second degré

141

11

Enseignement supérieur et recherche
 
1

Formations supérieures et recherche universitaire

150

1

Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales
et immigration
 
100

Gendarmerie nationale

152

3

Police nationale

176

19

Administration territoriale

307

78

Justice et libertés
 
40

Protection judiciaire de la jeunesse

182

33

Administration pénitentiaire

107

7

Travail, emploi et santé
 
― 216

Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative

124

― 216