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Article AUTONOME (Décret n° 2012-1277 du 20 novembre 2012 portant transfert de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2012-1277 du 20 novembre 2012 portant transfert de crédits)



A N N E X E


TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Ecologie, développement
et aménagement durables
 
6 243 275

1 131 815

Infrastructures et services de transports

203

3 121 637

565 907

Urbanisme, paysages, eau et biodiversité

113

1 560 819

282 954

Prévention des risques

181

1 560 819

282 954

Totaux


6 243 275

1 131 815

Dont titre 2.



 


TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Politique des territoires
 
6 243 275

1 131 815

Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire

112

6 243 275

1 131 815

Totaux


6 243 275

1 131 815

Dont titre 2.