Article 1 AUTONOME (Décret n° 2012-1277 du 20 novembre 2012 portant transfert de crédits)

Sont annulés, pour 2012, des crédits d'un montant de 6 243 275 € en autorisations d'engagement et de 1 131 815 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.