Articles

Article AUTONOME (Décret n° 2012-1276 du 20 novembre 2012 portant virement de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2012-1276 du 20 novembre 2012 portant virement de crédits)



A N N E X E


TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Publications officielles
et information administrative
 
500 000

500 000

Pilotage et activités de développement des publications

624

500 000

500 000

Dont personnel


500 000

500 000

Totaux


500 000

500 000

Dont personnel


500 000

500 000


TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Publications officielles
et information administrative
 
500 000

500 000

Edition et diffusion

623

500 000

500 000

Dont personnel


500 000

500 000

Totaux


500 000

500 000

Dont personnel


500 000

500 000