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Article AUTONOME (Rapport relatif au décret n° 2012-1276 du 20 novembre 2012 portant virement de crédits)

Article AUTONOME (Rapport relatif au décret n° 2012-1276 du 20 novembre 2012 portant virement de crédits)



Le présent décret porte virement de crédits d'un montant de 500 000 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) de dépenses de personnel du programme 624 « Pilotage et activités de développement des publications » à destination du programme 623 « Edition et diffusion ».
Ce mouvement de crédits est destiné à permettre le paiement des rémunérations de certains personnels.