Article 2 AUTONOME (Décret n° 2012-1275 du 20 novembre 2012 portant transfert de crédits)

Sont ouverts, pour 2012, des crédits d'un montant de 2 415 079 € en autorisations d'engagement et de 922 215 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.