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Article AUTONOME (Décret n° 2012-1274 du 20 novembre 2012 portant transfert de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2012-1274 du 20 novembre 2012 portant transfert de crédits)



A N N E X E


TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Régimes sociaux et de retraite		  
15 659 055
15 659 055

Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres
198
15 659 055
15 659 055

Totaux

15 659 055
15 659 055

Dont titre 2.





TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Régimes sociaux et de retraite		  
15 659 055
15 659 055

Régimes de retraite des mines, de la SEITA et divers
195
15 659 055
15 659 055

Totaux

15 659 055
15 659 055

Dont titre 2.