Article 1 AUTONOME (Décret n° 2012-1274 du 20 novembre 2012 portant transfert de crédits)

Sont annulés, pour 2012, des crédits d'un montant de 15 659 055 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.