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Article AUTONOME (Décret n° 2012-1273 du 20 novembre 2012 portant transfert de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2012-1273 du 20 novembre 2012 portant transfert de crédits)



A N N E X E


TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Action extérieure de l'Etat		  
5 738 579
5 738 579

Action de la France en Europe et dans le monde
105
5 738 579
5 738 579

Totaux

5 738 579
5 738 579

Dont titre 2.




TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Défense		  
5 738 579
5 738 579

Préparation et emploi des forces
178
5 738 579
5 738 579

Totaux

5 738 579
5 738 579

Dont titre 2.