Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 novembre 2012 créant une commission d'information auprès de l'installation nucléaire de base secrète d'AREVA NC Pierrelatte)

Une commission d'information est créée auprès de l'installation nucléaire de base secrète (INBS) d'AREVA NC Pierrelatte. Elle a pour mission d'informer le public sur l'impact des activités nucléaires sur la santé et sur l'environnement.