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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 3 février 1954 portant création du comité technique paritaire central du service des transmissions)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 3 février 1954 portant création du comité technique paritaire central du service des transmissions)


L'article 2 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2.-La composition du comité technique des systèmes d'information et de communication est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur des systèmes d'information et de communication, président ;
― le directeur des ressources humaines ;
b) Représentants du personnel : huit membres titulaires et huit membres suppléants. »