Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 3 février 1954 portant création du comité technique paritaire central du service des transmissions)

Dans l'intitulé de l'arrêté du 3 février 1954 susvisé, le mot : « paritaire » est supprimé et les mots : « du service des transmissions » sont remplacés par les mots : « des systèmes d'information et de communication ».