Article 3 AUTONOME (Arrêté du 19 novembre 2012 portant délégation de signature (délégation aux affaires juridiques))

Délégation est donnée à :
Mme Catherine Agricole, adjointe administrative ;
Mme Sylvie Perronnin, secrétaire administrative,
à l'effet de signer les documents Argos dans le périmètre des attributions de la délégation des affaires juridiques.