Article 1 AUTONOME (Décision n° 2012-57 du 7 novembre 2012 relative au projet de canalisation de transport de gaz naturel entre Saint-Avit - Tersanne (Drôme) et Etrez (Ain) (projet Arc lyonnais))

Le projet de canalisation de transport de gaz naturel entre Saint-Avit (Drôme) et Etrez (Ain) doit faire l'objet d'un débat public que la commission organisera elle-même et dont elle confiera l'animation à une commission particulière.