Article 1 AUTONOME (Décision n° 2012-RM-07 du 24 septembre 2012 modifiant la décision n° 2011-750 du 19 juillet 2011 autorisant la SARL Méga Ouest Communication à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2)

Les annexes V et VII de la décision n° 2011-750 du 19 juillet 2011 sont remplacés par les annexes suivantes :