Article 2 AUTONOME (Décision du 7 novembre 2012 fixant le nombre des emplois de chef de mission de l'Office national des forêts et le nombre d'emplois permettant l'accès à l'échelon spécial)

Le directeur des ressources humaines de l'Office national des forêts est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.