Article 1 AUTONOME (Décision du 7 novembre 2012 fixant le nombre des emplois de chef de mission de l'Office national des forêts et le nombre d'emplois permettant l'accès à l'échelon spécial)

En application de l'article 2-1 du décret du 3 avril 1998 susvisé, le nombre d'emplois de chef de mission de l'Office national des forêts est fixé à cinquante-trois (53), dont dix (10) emplois permettant l'accès à l'échelon spécial.