Article 5 AUTONOME (Arrêté du 13 novembre 2012 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel pour la gestion d'un bloc-notes dénommé « culture-acte 2 »)

Le secrétaire général du département de l'information et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.