Articles

Article 1 AUTONOME (Décision du 13 novembre 2012 fixant la répartition des sièges attribués aux organisations syndicales représentatives au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placé auprès du directeur général de la gendarmerie nationale)

Article 1 AUTONOME (Décision du 13 novembre 2012 fixant la répartition des sièges attribués aux organisations syndicales représentatives au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placé auprès du directeur général de la gendarmerie nationale)


La répartition des sièges qui résulte de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé auprès du directeur général de la gendarmerie nationale est la suivante :

ORGANISATIONS SYNDICALES

TITULAIRES

SUPPLÉANTS

SNPC-FO GENDARMERIE

2

2

SNAPATSI-SAPACMI

2

2

CFDT-FEAE

1

1

CGT

1

1

UNSA GENDARMERIE

0

0