Article 3 AUTONOME (Décision du 18 octobre 2012 relative à un dispositif de badges électroniques de contrôle d'accès aux lieux de travail des établissements de la direction des retraites et de la solidarité afin d'assurer la sécurité des biens et des personnes)

Aucun échange de données n'est mis en œuvre dans le cadre de ce traitement ni au sein de la direction des retraites et de la solidarité, ni avec des organismes extérieurs à la direction des retraitres et de la solidarité.