Article 3 AUTONOME (Décision du 18 octobre 2012 relative à la mise en œuvre de la plate-forme de collaboration de type intranet et de communication de type extranet de la direction des retraites et de la solidarité)

Aucun échange de donnée n'est mis en œuvre dans le cadre de ce traitement ni au sein de la direction des retraites et de la solidarité ni avec des organismes extérieurs à la direction des retraites et de la solidarité.