Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2003 relatif au titre professionnel de secrétaire assistant(e))
A l'article 1er de l'arrêté du 3 juillet 2003 modifié susvisé, les mots : « 1er mars 2012 » sont remplacés par les mots : « 1er mars 2013 ».