Article 3 AUTONOME (Arrêté du 30 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2008 modifié relatif au titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier interurbain de voyageurs)

Le présent arrêté modificatif est applicable à compter du 19 janvier 2013 jusqu'au 6 août 2013.