Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2008 modifié relatif au titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier interurbain de voyageurs)

L'article 2 de l'arrêté du 21 juillet 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification modifiés sont disponibles sur le site www. emploi. gouv. fr ».