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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2004 relatif au titre professionnel de conducteur(trice)-livreur(se) sur véhicule utilitaire léger)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2004 relatif au titre professionnel de conducteur(trice)-livreur(se) sur véhicule utilitaire léger)


Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 17 novembre 2004 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Le titre professionnel de conducteur (trice)-livreur (se) sur véhicule utilitaire léger est composé de la seule unité constitutive suivante :
1. Réaliser en sécurité des livraisons régulières ou à la demande avec un véhicule utilitaire léger. »