Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 11 juin 2012 fixant pour l'année 2012 un total admissible de captures de crabe des neiges dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon)

A l'article 1er de l'arrêté du 11 juin 2012 susvisé, les mots : « 290 tonnes » sont remplacés par les mots : « 348 tonnes ».