Article 2 AUTONOME (Arrêté du 12 novembre 2012 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour la Croix-Rouge française)
Article 2 AUTONOME (Arrêté du 12 novembre 2012 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour la Croix-Rouge française)
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.