Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire)

L'arrêté du 17 décembre 2003 modifié fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière est abrogé.