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Article 1 AUTONOME (Décision du 14 novembre 2012 portant délégation de signature (direction des pêches maritimes et de l'aquaculture))

Article 1 AUTONOME (Décision du 14 novembre 2012 portant délégation de signature (direction des pêches maritimes et de l'aquaculture))


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à Mme Karine Brulé, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'aquaculture et de l'économie des pêches.