Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 novembre 2012 portant ouverture de crédits d'attributions de produits)

Sont ouverts sur 2012 des crédits pour un montant de 9 870 302,24 € en autorisations d'engagement et de 9 870 302,24 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.