Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes)

Au deuxième alinéa de l'article 108-1 les chiffres : « 21-8 » sont remplacés par les chiffres : « 21-13».