Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1268 du 16 novembre 2012 modifiant diverses dispositions relatives à la nomenclature et à la procédure en matière de police de l'eau)

I. ― Dans le tableau annexé à l'article R. 214-1 du code de l'environnement, sont insérées au titre III, après les dispositions de la rubrique 3.3.3.0, les dispositions suivantes :
« 3.3.4.0. Travaux de recherche de stockages souterrains de déchets radioactifs :
a) Travaux de recherche nécessitant un ou plusieurs forages de durée de vie supérieure à un an (A) ;
b) Autres travaux de recherche (D). »
II. ― Dans le tableau annexé à l'article R. 214-1 du code de l'environnement, au titre V, la rubrique 5.1.5.0 est remplacée par les dispositions suivantes :
« 5.1.5.0. Travaux d'exploitation de stockages souterrains de déchets radioactifs (A). »