Dans le tableau annexé à l'article R. 214-1 du code de l'environnement, est inséré au titre III, dans la rubrique 3.2.1.0, avant le dernier alinéa, un alinéa ainsi rédigé :
« Est également exclu jusqu'au 1er janvier 2014 l'entretien ayant pour objet le maintien et le rétablissement des caractéristiques des chenaux de navigation lorsque la hauteur de sédiments à enlever est inférieure à 35 cm ou lorsqu'il porte sur des zones d'atterrissement localisées entraînant un risque fort pour la navigation. »