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Article 3 AUTONOME (Décision du 15 novembre 2012 modifiant la décision du 6 septembre 2012 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire))

Article 3 AUTONOME (Décision du 15 novembre 2012 modifiant la décision du 6 septembre 2012 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire))


A l'article 8, les mots : « M. Fabrice GARDON, commissaire divisionnaire, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Montpellier » sont supprimés.