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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 15 novembre 2012 relatif au versement du prêt FDES Presstalis)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 15 novembre 2012 relatif au versement du prêt FDES Presstalis)


Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.