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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2012 portant délégation de signature (direction de la coopération de sécurité et de défense))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2012 portant délégation de signature (direction de la coopération de sécurité et de défense))


Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 20 septembre 2012 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à M. Bertrand Chandouineau, colonel, chargé de la sous-direction des moyens, et à M. Jean-Pierre Even, commissaire général de brigade aérienne, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »