Article 7 AUTONOME (Arrêté du 31 octobre 2012 fixant les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification offerts par concours sur titres dans la recherche du service de santé des armées pour l'année 2013)

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.