Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 septembre 2012 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Etablissement public d'insertion de la défense)

L'arrêté du 28 février 2008 modifié, portant création du comité d'hygiène et de sécurité de l'Etablissement public d'insertion de la défense est abrogé.