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Article 7 AUTONOME (Arrêté du 14 novembre 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines))

Article 7 AUTONOME (Arrêté du 14 novembre 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines))


A la sous-direction des emplois et des compétences, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, affectés au bureau de la formation professionnelle tout au long de la vie, à l'effet de signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « Solidarité, insertion et égalité des chances » :
Mme Aude King, secrétaire administrative.
M. Fabrice Aubry, secrétaire administratif.
M. Hugues Fau, secrétaire administratif.